Aurons-nous bientôt la fumée blanche ?

10 Mars 2025

Aurons-nous bientôt la fumée blanche ?

Cette fumée annoncerait que les partenaires sociaux, réunis en Conclave, se sont mis d’accord pour proposer des réformes pour notre système de retraite (sur l’âge de départ, mais pas que), sans augmenter les coûts. Très bien ! Mais, construit-on sur du sable ?

Pour alimenter la réflexion des partenaires sociaux, la Cour des comptes a été mandatée par le Premier ministre pour établir la vérité sur la situation financière de 2023 et faire des simulations sur de possibles évolutions futures.La Cour a rendu son rapport dans lequel elle a réparti l’ensemble de nos régimes obligatoires de retraite en 6 catégories.

            1 - Régime général de base, régime des salariés agricoles, FSV

            2 - Régime de de base des non-salariés Professions libérales Avocats,exploitants agricoles

            3 - Fonctionnaires civils et militaires de l’Etat (FPE)

            4 - Régimes spéciaux

            5 –Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers gérés par la CNARCL

            6 - Régimes de retraite complémentaires obligatoires : Agirc Arrco, Ircantec…

Le rapport de la Cour des comptes

Sans analyser les hypothèses et propositions de la Cour concernant le futur, attachons-nous à regarder et commenter ses conclusions sur la situation actuelle, à savoir la mesure de l’éventuel déficit du système en 2023. Suivant deux approches différentes la Cour conclut à une situation en excédent de 7,4 ou 8,5 Md€. L’écart est faible et, au regard des sommes en cause, disons qu’il est le fait d’arrondis de calcul. Plus intéressant est de regarder en détail l’une des approches, celle qui consiste à analyser la situation de chacune des catégories. Voir ci-dessous.

Cat 1 : -0,2, cat 2 :+0,7, cat 3 : 0, cat 4 :¨0,5, cat 5 :- 2,5, cat 6 : +8,9

On remarque :

• La catégorie 6 compense largement les résultats, négatifs ou nuls, des autres catégories
• La catégorie 3 apparait comme équilibrée. Ceci provient de la contribution de l’Etat (cotisation fictive dit le rapport) de 45 Md€. Elle est effectivement fictive car en l’absence d’une caisse spécifique et d’un taux affiché de cotisation, l’Etat calcule simplement ce qu’il doit payer pour honorer sa promesse à ses fonctionnaires. La Cour indique que cette masse correspond à un taux de 78,28% pour les civils et 126,06% pour les militaires, soit largement plus que les 16,46% du régime général.
  La cour renonce à analyser le contenu de cette contribution, considérant que les situations sont très différentes. Dommage pour une bonne compréhension !
• La catégorie 4 apparait comme excédentaire de 0,5 Md€ alors que dans ses ressources figure une subvention de 7,3 Md€ qui n’est que la contrepartie des déficits de cette catégorie. Encore une fois, on peut penser que la présentation choisie par la Cour est curieuse.

Conclusion

Nous ne pouvons pas refaire les calculs de la Cour pour clarifier les incertitudes qui subsistent dans son rapport et il reste à espérer que les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc-Arrco et l’ont rendu équilibré, sauront proposer des réformes s’inspirant des méthodes qu’ils ont su utiliser avec succès. Ceci pourrait concerner :

• La mise en place d’une caisse de retraite pour la FPE, comme le font tous les autres régimes
• La définition d’un taux affiché de cotisation, ce qui permettrait d’analyser le contenu de la contribution de l’Etat
• Le calcul de la retraite sur la somme des droits accumulés en contrepartie des cotisations versées et non plus comme une fraction de la dernière rémunération. Ceci aurait pour effet de réduire le risque de conduire à des déficits.

De telles réformes nous rapprocheraient du régime universel de retraite, applicable à tous, avec les mêmes règles que nous appelons de nos vœux depuis plus de 10 ans.

Christian BOURREAU Président de l'Union Française des Retraités Ufr-Rg