Courrier Des Retraités

ÉDITORIAL COURRIER DES RETRAITÉS • N° 48

22 avril 2018

  Le régime universel de retraite se précise

                                                                             Le régime universel de retraite se précise

 Emmanuel Macron a fait de sa mise en place une de ses promesses emblématiques. Jean Paul Delevoye a été nommé Haut-Commissaire à la réforme des retraites et il a reçu la Confédération Française des Retraités pour entendre ses propositions et l’inviter à poursuivre les contacts avec les membres de son équipe. C’est l’occasion de rappeler nos points de vue et propositions.

Notre système de retraite, avec sa quarantaine de régimes souffre de deux maux. Il contient de profondes différences entre les retraités selon le déroulement de leur carrière et il n’est pas financé de manière pérenne et égalitaire.

La série de réformes que nous avons connues au cours des décennies a certes réduit certaines disparités comme l’alignement en cours des cotisations des fonctionnaires sur celles des salariés ou l’alignement, également en cours, sur les durées d’assurance. Mais ces réformes - leur succession régulière le démontre – n’ont visé que des paramètres sans s’attaquer au fond des choses. La perspective tracée par le Président est donc bienvenue.

Bien sûr il y aura des réticences. Bien sûr les bénéficiaires de quelque avantage utiliseront leurs moyens d’action pour faire obstacle à la réforme. Souvenons-nous des grèves de 1995 !

Le régime universel de retraite

Ce régime doit être en répartition. C’est déjà le cas de l’immense majorité des régimes actuels : les actifs financent la retraite de leurs parents tout en acquérant des droits pour leur future retraite qui sera payée par leurs enfants. Changer ce principe est une pure vue de l’esprit qui conduirait à ruiner les retraités ou à demander aux actifs de payer deux fois, une pour la retraite de leurs parents et une pour la leur.

Ce régime doit être universel, c’est-à-dire s’appliquer à tout le monde car l’expérience montre que l’émiettement du système actuel conduit à des impasses dans certains régimes. Pensons à celui des Mineurs péniblement renfloué par d’acrobatiques compensations démographiques et des subventions étatiques. Le seul ensemble pertinent est celui constitué par l’ensemble de la population.

Ce régime n’est pas forcément unique

De la même manière que ce régime doit être universel, il doit couvrir une large part de la rémunération. Â notre sens, il doit couvrir quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit 159 000 € par an : un tel montant engloberait la quasi-totalité des salariés ainsi que la rémunération indiciaire des fonctionnaires. Pour la partie de rémunération non couverte, des régimes existant pourraient être maintenus comme la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) ou le régime 3ème tranche de l’AGIRC, voire créés. 

Contributivité et solidarité

Ces deux notions sont indissociables et se retrouvent dans tous les régimes, avec souvent des modalités différentes. Le régime universel doit, lui aussi, les respecter.

Contributivité La relation entre les contributions versées au cours de la carrière et la pension obtenue lorsque la retraite est arrivée illustre le principe de contributivité rappelé par le Président : « un Euro de cotisation génère le même droit à retraite » et cette relation doit être la même pour tous, qu’il s’agisse des cotisations, de l’âge de la retraite ou de son calcul. Solidarité Chômage, maladie, handicap, accident, font partie des hasards de la vie qui interdisent ou réduisent les capacités de travail et donc le versement de cotisations génératrices des droits à retraite. Comme c’est le cas aujourd’hui, les personnes victimes de ces situations ne peuvent être pénalisées une seconde fois et des cotisations doivent être versées sur leur compte. Les ressources pour financer ces cotisations peuvent provenir des régimes eux-mêmes, de la CNAF, de l’Unedic, du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)…

Son financement

En 2014, selon le COR, le total des retraites payées se montait à 304,7 Md€ avec des recettes de 296,4 Md€.

Les 304 7 Md€ se décomposaient en :

Cotisations                             : 77 %, soit 234 Md€,            dont 38 pour la Fonction Publique d’Etat

Impôts et taxes                       : 12 %, soit 36 Md€

Subvention d’équilibre           : 2 %                                       SNCF, Mines Marins, RATP…

Transferts                               : 6 %                                       Unedic, CNAF, FSV…

Gestion financière et déficit  : 3 %

DE 2004 à 2014, la part des I&T a progressé de 4 points et celle des cotisations a baissé d’autant. La négociation à venir déterminera une nouvelle répartition, mais la part des cotisations restera largement majoritaire.

COURRIER DES RETRAITÉS • N° 48
ÉDITORIAL
Christian Bourreau - Philippe Serre 

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